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Exonération de responsabilité

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Hughes Safety Showers se réserve également le droit de modifier les produits et les spécifications sans notification préalable.

Siège social :

Hughes Safety Showers Ltd.
Whitefield Road
Stockport
SK6 2SS
Angleterre

Nº d'enregistrement de la société : 03105656 Nº de TVA : 157 3037 71

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTERPRÉTATION

Le terme « Acheteur » désigne la personne ou l'entreprise dont la Commande de Produits est acceptée par la Société ; le terme « Société » désigne Hughes Safety Showers Limited ; le terme « Contrat » désigne tout contrat entre la Société et l'Acheteur pour la vente et l'achat de Produits ; le terme « Commande » désigne l'ordre d'achat écrit effectué par l'Acheteur ; le terme « Produits » désigne tous les produits ou services que la Société doit fournir à l'Acheteur (y compris l'un quelconque de ces produits ou une quelconque partie de ces produits).
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2. BASE DE VENTE
2.1 Tous les contrats pour la vente de produits fabriqués par ou pour le compte de la Société seront conclus sur la base des présentes conditions générales (les « Conditions générales ») à l'exclusion de toutes autres conditions générales (y compris les conditions générales que l'Acheteur est censé appliquer à tous ses ordres d'achat, confirmations de commande ou documents similaires). SD
2.2 Les commandes sont dans tous les cas assujetties à l'acceptation écrite par la Société. Aucune clause additionnelle ou modification des présentes Conditions et aucune stipulation verbale ou déclaration n'aura de caractère contraignant pour la Société à moins d'avoir été convenue expressément par écrit et d'avoir été signée par un directeur ou par le secrétaire de la Société agissant en son nom.
2.3 Sauf disposition contraire, aucune Commande ne pourra être annulée par l'Acheteur une fois qu'elle aura été acceptée par la Société, excepté avec l'accord écrit de la Société et en vertu de conditions suivant lesquelles l'Acheteur indemnisera intégralement la Société de toute pertes (y compris les pertes de profits), tous coûts, dommages, frais et dépenses subis ou engagés par la Société à la suite de cette annulation.
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3. PRIX
3.1 Les prix des produits seront les prix convenus ou confirmés par la Société. La Société a le droit de modifier ses prix ou de retirer tous produits de la gamme de produits proposée par la Société, sans préavis, excepté si la Société a expressément indiqué par écrit qu'un prix est ferme et a spécifié la période durant laquelle le prix est maintenu inchangé.
3.2 Sauf disposition contraire établie expressément, tous les prix indiqués (i) ne comprennent pas toute taxe de valeur ajoutée ou toute autre taxe applicable que l'Acheteur devra payer en supplément du prix lors du paiement des produits. Toutes les Commandes sont assujetties à des frais de 50,00 £ minimum.
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4. PAIEMENT
4.1 La Société peut facturer les produits à l'Acheteur à tout moment après la livraison. Le délai de paiement est crucial. L'Acheteur devra payer la facture de la Société dans les 30 jours suivant la date de la facture.
4.2 Si l'Acheteur n'effectue pas un paiement en vertu du présent Contrat à la date d'échéance, la Société sera en droit (sans préjudice de tous autres droits ou recours dont elle pourrait bénéficier) d'annuler ou de suspendre toute livraison future à l'Acheteur en vertu d'une Commande quelconque et de facturer à l'Acheteur des intérêts sur le montant impayé à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date du paiement effectif intégral, au taux de 3 % par an en surplus du taux de base en vigueur de la Banque d'Angleterre. Tous les paiements redevables à la Société en vertu du présent Contrat sont exigibles immédiatement après la résiliation de ce Contrat en dépit de toute autre disposition.
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5. LIVRAISON
5.1 La livraison des produits sera effectuée Ex-Works (Incoterms 2010). Si un transport est nécessaire, les Produits seront livrés par les moyens jugés appropriés par la Société, à moins que l'Acheteur n'ait spécifié dans sa Commande les détails du contrat avec le transporteur qu'il exige raisonnablement à l'égard de la nature des Produits et de toutes autres circonstances du cas particulier. Les coûts de ce type de transport sont à la charge de l'Acheteur. Lorsque l'Acheteur organise le transport, il devra retirer les Produits dans les 3 jours suivant la réception de la notification envoyée par la Société et indiquant que les Produits sont prêts pour la livraison.
5.2 La Société s'efforcera de respecter les dates de livraison qu'elle aura indiquées. Toutefois, le délai de livraison ne constituera pas un élément crucial et la Société, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, ne pourra pas être tenue responsable de toute défaillance, de tout retard ou de toute erreur dans la livraison et n'assumera aucune responsabilité pour tous préjudices indirects (y compris perte de profits), tous coûts, dommages, frais ou dépenses découlant directement ou indirectement de ces circonstances, quelle qu'en soit la cause.
5.3 Si l'Acheteur ne retire pas les Produits lorsqu'ils sont prêts pour la livraison ou ne fournit pas les instructions nécessaires, les documents, les licences ou les autorisations requises pour permettre la livraison des Produits dans les temps (sauf dans les cas où cela résulterait d'une faute de la Société), les Produits seront réputés avoir été
livrés et la Société (sans préjudice de ses autres droits) pourra :
(a) stocker ou prendre les dispositions nécessaires pour le stockage des Produits jusqu'à la livraison effective ou la vente et la facturation à l'Acheteur de tous les coûts et frais correspondants (y compris, sans limitation, le stockage et l'assurance); et/ou
(b) après notification écrite adressée à l'Acheteur, vendre les Produits au meilleur prix pouvant être raisonnablement obtenu dans les circonstances et facturer à l'Acheteur toute différence par rapport au prix établi dans le Contrat.
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6. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
6.1 Le risque de dommage ou de perte des Produits sera transféré à l'Acheteur lors de la livraison. La propriété des Produits ne sera transférée à l'Acheteur que lorsque la Société aura reçu, dans leur intégralité, toutes les sommes qui lui sont dues pour (i) les Produits et (ii) toutes les autres sommes qui sont ou qui deviennent redevables à la Société de la part de l'Acheteur à quelque titre que ce soit.
6.2 Tant que la propriété des Produits n'aura pas été transférée à l'Acheteur, l'Acheteur
(a) détiendra les Produits à titre fiduciaire en tant que dépositaire de la Société ;
(b) stockera les Produits (à titre gratuit pour la Société) séparément de toutes les autres marchandises de l'Acheteur ou de toute tierce partie de manière à ce qu'ils demeurent facilement identifiables comme la propriété de la Société ;
(c) s'abstiendra de détruire, endommager ou masquer toute marque d'identification ou tout emballage sur ou en rapport avec les Produits ; et
(d) maintiendra les Produits dans un état satisfaisant et couverts par une assurance souscrite au nom de la Société pour leur prix intégral contre tous types de risques à la satisfaction raisonnable de la Société.
6.3 L'Acheteur pourra revendre les Produits avant que la propriété ne lui ait été transférée uniquement dans les conditions suivantes :
(a) la vente est effectuée dans le cours normal des activités de l'Acheteur à la pleine valeur marchande et l'Acheteur doit informer la Société en conséquence ; et
(b) toute vente de ce type sera une vente de la propriété de la Société réalisée au nom de l'Acheteur et l'Acheteur agira en tant que partie principale dans le cadre de cette vente.
6.4 La Société sera en droit de recouvrer le paiement des Produits même si la propriété des Produits n'a pas été transférée par la Société.
6.5 L'Acheteur accorde à la Société, à ses agents et à ses employés l'autorisation irrévocable de pénétrer, à tout moment, dans les installations où les Produits sont stockés ou pourraient vraisemblablement être stockés, afin de les inspecter ou, dans le cas où le droit à la propriété de l'Acheteur aurait expiré, afin de les récupérer.
6.6 La Société n'acceptera pas le retour des Produits de l'Acheteur au-delà de toute revendication valable intentée en vertu de la clause 9.2
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7. INSPECTION
Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'inspecter et de vérifier les Produits dès que cela est raisonnablement possible après la livraison afin de s'assurer que la qualité, l'état, la quantité et les spécifications des Produits sont conformes aux instructions de la Commande. Tous les retours de Produits défectueux doivent être préalablement autorisés par écrit par la Société et renvoyés au siège de la Société aux frais et risques de l'Acheteur.
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8. GARANTIE
8.1 La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), à la livraison, les Produits seront conformes aux spécifications énoncées dans la Confirmation de Commande telle qu'elle a été acceptée ou approuvée par la Société.
8.2 La Société ne sera pas responsable en cas de violation de la garantie stipulée à la clause 8.1, à moins qu'une demande ne soit présentée dans les 12 mois à compter de la date de livraison ou dans les 90 jours à compter de la date d'installation selon la première éventualité.
8.3 La Société ne sera pas responsable d'une violation de la clause 8.1 si ;
8.3.1 le non-respect de la spécification survient parce que l'Acheteur a manqué de suivre les instructions verbales ou écrites de la Société en ce qui concerne le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou la maintenance des Produits ou (en l'absence de produits) les bonnes pratiques de commerce ; ou
8.3.2 l'Acheteur modifie ou répare ces Produits sans le consentement écrit de la Société ; ou
8.3.3 le non-respect de la spécification résulte d'un défaut quelconque de conception dans tout plan, tout modèle ou toute spécification fournie ou approuvée par l'Acheteur.
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9. RESPONSABILITÉ
9.1 La Société ne sera pas responsable vis-à-vis de l'Acheteur pour tout écart à la baisse dans la quantité des Produits livrés, à moins que l'Acheteur n'inspecte les Produits et n'informe la Société de toute réclamation dans les 7 jours à compter de la livraison et, lorsqu'une telle réclamation valide est présentée, la Société fournira la quantité manquante à titre gratuit, au risque de l'Acheteur ou, à la seule discrétion de la Société, déduira de la facture de la Société le montant équivalent aux Produits manquants, sachant que la Société n'assumera aucune autre responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
9.2 Si une réclamation valide est présentée en conformité avec la clause 8.2, la Société devra soit ;
(a) remplacer le(s) Produit(s) ; soit
(b) réparer le(s) Produit(s) ; soit
(c) rembourser à l'Acheteur le prix des Produits (ou une partie proportionnelle du prix), à titre gratuit, à l'exception des frais de transport ou octroyer à l'Acheteur un crédit sur les commandes futures, mais la Société n'assumera aucune autre responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
9.3 Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, aucune garantie, condition, engagement ou disposition, expresse ou implicite, légale ou autre, relative à l'état, la qualité, la performance, la durabilité ou l'adéquation à un usage des marchandises n'est fourni ni assumé par la Société et toutes garanties, conditions, engagements et dispositions de ce type sont exclues dans les présentes Conditions, dans la mesure autorisée par la loi. La Société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l'acheteur ou de toute autre partie pour toutes pertes ou dommages directs, spéciaux, accessoires,
consécutifs, indirects ou similaires (y compris tous types de coûts, frais et dépenses, et la perte de profits) résultant de la violation du contrat, d'une négligence ou de toute autre cause quelle qu'elle soit, à moins qu'elle n'ait été stipulée expressément dans les présentes conditions et dans la mesure où elle est autorisée par la loi.
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10. FORCE MAJEURE
La Société ne sera pas responsable vis-à-vis de l'Acheteur de quelque manière que ce soit et ne sera pas réputée avoir enfreint le présent Contrat pour cause de tout retard ou toute défaillance dans l'exécution de l'une quelconque des obligations de la Société en vertu du présent Contrat, si le retard ou la défaillance était imputable à une cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.
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11. INSOLVABILITÉ ET FAILLITE
Si l'Acheteur fait ou omet de faire quelque chose qui permettrait à toute personne de nommer un séquestre de l'ensemble ou d'une partie quelconque des actifs de l'Acheteur ou qui donnerait droit à toute personne de présenter une requête d'ordonnance d'administration ou si la liquidation de l'Acheteur établit tout accord avec ses créanciers ou subit toute exécution forcée sur ses biens, ou cesse ou menace de cesser d'exercer son activité ou commet une violation du présent Contrat ou de tout autre contrat entre la Société et l'Acheteur, la Société pourra, sans préjudice de ses autres droits en vertu des présentes Conditions, arrêter toutes marchandises en transit et/ou suspendre les livraisons ultérieures sans délai et/ou résilier le Contrat sur notification écrite adressée à l'Acheteur.
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12. RENONCIATION
Aucune renonciation par la Société à poursuivre toute violation du Contrat par l'Acheteur ne pourra être interprétée comme une renonciation à poursuivre toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.
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13. DIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes Conditions ou de toute partie des Conditions est considérée par une autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable dans son ensemble ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes Conditions et du restant de la disposition en question ne sera pas affectée.
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14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et les parties se soumettent en conséquence à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.
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